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Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du Site Marchand de Smoby Toys SAS

L’utilisation du site internet accessible à l’adresse shop.smoby.com (le « Site ») édité par la société SMOBY TOYS SAS (« SMOBY TOYS ») est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). Toute personne accédant au Site est considérée comme utilisateur ( l’« Utilisateur »).

Le Site est la propriété de Smoby Toys. Les informations contenues sur ce Site sont fournies à titre exclusif d’information des consommateurs, ces informations sont susceptibles d’être modifiées et actualisées, à tout moment, sans préavis.

Les informations contenues sur ce site sont soumises à la loi française et sont fournies sans garanties d'aucune sorte, ni explicites, ni tacites. Ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs, toutefois, Smoby Toys  mettra tout en œuvre pour les corriger et assurer une information exacte, claire et précise des utilisateurs du Site.

Smoby Toys  ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à la disponibilité ou l’accessibilité des utilisateurs au Site. De même, Smoby Toys SAS ne saurait être responsable du contenu de tout autre site auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via le Site.

Smoby Toys  ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou spéciaux, causés, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, au système informatique de l’utilisateur, ni des pertes ou dommages éventuels, qui résulteraient notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, de l’utilisation ou de la consultation du Site.

Smoby Toys  ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des CGU dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de son inscription, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de Smoby Toys et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au  Site et de l’utilisation qui en est faite.

Mentions légales d’identification de la société :

SMOBY TOYS SAS
Société par actions simplifiée dont le siège social est situé Lieu-Dit Le Bourg Dessus, 39170 Lavans-Lès-Saint-Claude
Capital social 20.000.000 d’euros
RCS DE LONS-LE-SAUNIER N°503 233 421
SIRET N°503 233 421 00018
TVA intracommunautaire FR35 503 233 421
Tel : +33 (0)3 84 41 38 00
Fax : +33 (0)3 84 42 83 24
Adresse email : contact@smobytoys.fr

Responsable de la publication :

Bernard RUSSAC en sa qualité de Directeur Marketing de la société Smoby Toys SAS.

Conception et Réalisation du site : 

D2S/SYSTEMS GmbH
Agentur für digitale Kommunikation
www.d2s-systems.com

Hébergement : 

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Germany
Fon +49 (0)9831 505-0
https://www.hetzner.de/fr

Droit d'auteur - Copyright © - Liens

L'ensemble du contenu du Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute production, reproduction ou représentation d’une partie ou de la totalité du Site, sur quelque support que ce soit, est interdite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. Le non-respect de ces dispositions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La reproduction sur support papier

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce Site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :           

  • gratuité de la diffusion,          
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • citation explicite de l'adresse du Site  concerné comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, privées ou associatives; toute autre utilisation, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, utilisation à des fins commerciales, publiques ou publicitaires, est exclue.

La création de liens vers les sites de Smoby Toys

Les sites de la société Smoby Toys SAS autorisent la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers leur contenu, sous réserve :          

  • que les pages des sites de la société Smoby Toys ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre.       
  • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, privées ou associatives; toute autre utilisation, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, utilisation à des fins commerciales, publiques ou publicitaires, est exclue.

Attention !

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou à l’image de la société Smoby Toys.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

Modalités d’accès au Site

L’accès au Site par l’Utilisateur est libre.

En revanche, l’Utilisateur qui souhaiterait effectuer une commande n’est pas tenu de créer un compte client préalablement à la validation de sa commande sur le Site.

Règles de conduite

Pour avoir accès au  Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de Smoby Toys ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, Smoby Toys.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit:

  • D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est notamment vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
  • De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
  • De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
  • De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du  Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:

  • D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de Smoby Toys;
  • D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de Smoby Toys et des autres Utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Le Site, les éléments composant le Site et les produits présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets d’invention dont Smoby Toys serait titulaire.

Le Site, les éléments composant le Site et les produits présentés sur le Site sont donc la propriété exclusive de Smoby Toys.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site, et dont Smoby Toys ne serait pas le titulaire des droits, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part des tiers titulaires des droits.

Smoby Toys consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du  Site à des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, et ce, sauf autorisation préalable et expresse de Smoby Toys.

L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de Smoby Toys, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement Smoby Toys et/ou ses produits et/ou son image.

Données à caractère personnel

Le processus de commande sur le Site ne requiert pas la création par le client, d’un compte client mais nécessite en revanche la collecte d’informations personnelles permettant le traitement de la commande.

Dans le cadre du traitement de Commande, les informations personnelles collectées par Smoby Toys sont, notamment, les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone du Client (les « Données à caractère personnel »).

Les Données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet de traitements de la part de Smoby Toys, afin de permettre le traitement et la livraison de la Commande auprès du Client (les « Traitements de données à caractère personnel »).

Le responsable des Traitements est le Responsable du Service Marketing de Smoby Toys ( le « Responsable du traitement »).

Les Données à caractère personnel sont transmises à Smoby Toys, qui est susceptible de transmettre ces informations aux sociétés du Groupe Simba Dickie ainsi qu’aux différents prestataires extérieurs chargés d’assurer tout ou partie du Traitements de données à caractère personnel , de la préparation ou de l’expédition de la Commande (les « Destinataires des Données »).

Les Données à caractère personnel seront conservées par les Destinataires pour la durée nécessaire au traitement et à l’expédition de la Commande. Les Destinataires sont susceptibles de conserver certaines Données à caractère personnel pour une durée supérieure, afin de respecter les dispositions légales en vigueur relatives à la conservation des documents commerciaux.

***

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque Client dispose des droits suivants, qu’il peut librement exercer auprès du Responsable du traitement :

  • Le droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement de ses Données à caractère personnel,
  • Le droit de limiter le traitement de ses Données à caractère personnel,
  • Le droit de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel,
  • Le droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel,
  • Le droit de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel, et ce, à tout moment.

Afin d’exercer ses droits, le Client peut contacter Smoby Toys , par email (dpo@smobytoys.fr) ou par courrier, à l’adresse suivante : Smoby Toys SAS – A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Lieu-Dit Le Bourg Dessus – 39170 Lavans-Lès-Saint-Claude - France.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.

Informations relatives aux cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers        « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur a exprimé concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

Les cookies émis par Smoby Toys lui permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services
  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que rempli par l’Utilisateur sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
  • De permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que le compte, grâce à des identifiants ou des données éventuellement antérieurement confiés par l’Utilisateur;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Comment refuser les cookies ?

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier.

Tel serait également le cas lorsque Smoby Toys -ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Smoby Toys décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente, l’utilisateur devra se référer aux conditions applicables.

Mise à jour du Site

Smoby Toys peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du  Site et de ses éléments.

Ainsi, Smoby Toys se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au  Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du  Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de Smoby Toys ne pouvant pas être engagée à ce titre.

Suspension – Suppression du Site

Smoby Toys se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, Smoby Toys se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

Responsabilité

Hormis les cas spécifiques abordés dans le présent article, la responsabilité de Smoby Toys ne peut être engagée que dans les conditions de droit commun.

Smoby Toys ne peut être considérée comme responsable des contenus postés par les Utilisateurs sur le Site, l’Utilisateur étant seul responsable desdits contenus à l’exclusion de toute autre personne. 

Smoby Toys est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du  Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du  Site.

L’Utilisateur reconnaît que Smoby Toys ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si Smoby Toys s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au  Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors Smoby Toys fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, Smoby Toys ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des CGU, d’un mauvais fonctionnement du  Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du  Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au  Site ou à ses éléments.

La responsabilité de Smoby Toys ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, détérioration du réseau internet ou du réseau téléphonique.

Stipulations générales

Dans le cas où une stipulation des CGU était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des CGU n'en seront pas affectées.

Les CGU constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du  Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

Smoby Toys se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Règlement des litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des CGU, l’Utilisateur se rapprochera de Smoby Toys avec laquelle il tentera de trouver une solution amiable.

A défaut de règlement amiable, les Parties pourront saisir les tribunaux compétents.