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Conditions de livraison

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente du Site Marchand de Smoby Toys SAS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les rapports entre les consommateurs, personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, et les non-professionnels tels que définis par l’article préliminaire du Code de la consommation (les « Clients »), souhaitant effectuer une commande de produits via le site Internet https://shop.smoby.com (le « Site ») et la société Smoby Toys SAS (« Smoby Toys »).

Les CGV s’appliquent exclusivement aux commandes de produits livrés en France métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM exclus).

Elles s’appliquent à l’attention de Clients faisant l’acquisition de produits pour une utilisation strictement personnelle, sans rapport direct avec une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les Clients doivent être des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et doivent avoir la pleine capacité juridique de contracter avec Smoby Toys.

Toute commande de produits réalisée sur le Site implique, au préalable, la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des CGV

2. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

  • Client : tout consommateur, personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la pleine capacité juridique de contracter avec Smoby Toys, qui agit à des fins qui n’entre pas dans le cadre de son activité professionnelle, et tout non-professionnel tel que défini par l’article préliminaire du Code de la consommation.
  • Commande : le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Smoby Toys, pour toute vente de Produits via le Site.
  • Produits : les produits que le Client peut commander à Smoby Toys via le Site.
  • Site : le site marchand de Smoby Toys qui est accessible à l’adresse suivante : https://shop.smoby.com
  • Smoby Toys SAS : Smoby Toys SAS, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000,00 €, dont le siège social est situé Lieu-Dit Le Bourg Dessus – 39170 Lavans Lès Saint Claude, et qui est immatriculée au RCS de Lons Le Saunier sous le numéro 503 233 421. SIRET 503 233 421 00018 – Code APE 3240 Z – TVA intracommunautaire FR35 503 233 421.
  • Territoire : la zone de livraison des Produits commandés via le Site, correspondant à la France métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM exclus).

3. Produits

Smoby Toys présente sur le Site les Produits proposés à la vente aux Clients, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des « fiches produits », offrant au Client la possibilité de connaître, préalablement à sa Commande et avant la validation finale de celle-ci, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site.

Ces indications sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.

Le choix de l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes des Produits ne sont présentés sur le Site qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Pour toute précision concernant les caractéristiques du Produit, il convient de se référer à la « fiche produit ».

Smoby Toys se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses Produits, sans obligation de modifier les Produits précédemment livrés ou en cours de commande. Smoby Toys se réserve le droit de modifier sans avis préalable les Produits présentés sur le Site.

Smoby Toys se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués à tout moment, sans aucun préavis. Le prix applicable au Produit commandé correspond au prix affiché sur le Site lors de la validation finale de la Commande par le Client.

Smoby Toys s’engage à respecter son obligation légale d’information précontractuelle des Clients en leur communiquant le plus de renseignements possibles.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les caractéristiques essentielles, les conditions d’utilisation, les modalités éventuelles de la garantie commerciale et les délais de livraison.

4. Commande

La Commande des Produits s’effectue à partir du Site. Il appartient au Client de constituer un panier de Commande en sélectionnant les Produits qu’il souhaite acheter, conformément aux indications figurant sur le Site.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de la Commande préalablement à sa validation.

Avant la validation de la Commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV dans leur intégralité et à en accepter le contenu.

A partir du moment où le Client valide une Commande, il est considéré comme ayant accepté, les prix et les quantités des Produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Lorsque la Commande est confirmée par le Client, un email de confirmation est adressé au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué. La Commande est considérée comme conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Smoby Toys.

Le Client garantit que les données qu’il communique lors de la Commande sont exactes, complètes et à jour.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de sa part, Smoby Toys ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait d’assurer la livraison de la Commande.

Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande anormale, frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Smoby Toys comme nulle. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à Smoby Toys lors de sa Commande.

5. Disponibilité

La disponibilité des Produits est indiquée en temps réel.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles détenus par Smoby Toys..

Dans le cas où un Produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, Smoby Toys prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Dans ces cas, la responsabilité de Smoby Toys ne saurait être engagée. 

Le Client dispose dans cette hypothèse de la faculté (i) d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, les frais de livraison de ce nouveau produit étant assumés par Smoby Toys, ou (ii) d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant sa Commande.

6. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande. Ils comprennent les frais de traitement et d’expédition de la Commande.  

Les prix de vente des Produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (la « TVA ») applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site. 

Les prix de vente des Produits pourront être modifiés à tout moment par Smoby Toys. Cependant, les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client dans le récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.  

7. Paiement

Le fait pour le Client de valider sa Commande sur le Site implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

A aucun moment, les sommes versées à Smoby Toys ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client dispose des moyens de paiement suivants pour régler sa Commande :

  • Paiement par carte bancaire.
  • Paiement par Paypal.

7.1 Paiement par carte bancaire 

Le paiement de la Commande peut s’effectuer au moyen de cartes bancaires acceptées en France (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans les zones prévues à cet effet, le numéro de carte bancaire, la date de validité et, pour plus de sécurité, le cryptogramme visuel de celle-ci, à savoir : les trois chiffres figurant au dos, près de la signature.

7.2 Paiement par PayPal 

Le Client doit posséder un compte PayPal pour régler sa Commande avec ce mode de paiement.

En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

7.3 Sécurité des paiements

Le Client garantit à Smoby Toys qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la passation de sa Commande.

Smoby Toys se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Smoby Toys, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal français en vigueur sont applicables de plein droit aux montants impayés, dès notification du rejet du paiement bancaire ou du paiement par PayPal. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, Smoby Toys se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier de son identité, de son lieu de domicile et du moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la Commande du Client s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Smoby Toys se réserve le droit d’annuler la Commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

8. Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits objet de sa Commande.

8.1 Lieu de livraison

Les Produits achetés par le Client sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande, qui doit être située sur le Territoire.

Smoby Toys ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client lors de la Commande.

8.2 Délai de livraison

Le délai de livraison (3 à 5 jours ouvrés) indiqué dans l’email de confirmation de la Commande est un délai maximum, qui correspond au délai de traitement, de préparation et d’acheminement de votre Commande.

8.3 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande, le Client doit enjoindre Smoby Toys d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable, à l’adresse suivante : Smoby Toys SAS – Service du Site Marchand Smoby – Lieu-Dit Le Bourg Dessus – 39170 Lavans-Lès-Saint-Claude.

Si dans ce délai, Smoby Toys n’a pas procédé à la livraison des Produits commandés, le Client pourra résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable.

La vente est considérée comme résolue à réception de la lettre ou de l’écrit informant Smoby Toys de cette résolution, à moins que les Produits aient été livrés entre l’envoi et la réception de cet écrit.

Smoby Toys procèdera alors au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande de résiliation du Client, et ce, par tout moyen de paiement.

8.4 Transfert des risques

Smoby Toys supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison de la Commande, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique des Produits commandés au Client ou à un tiers désigné par lui au moment de la Commande autre que le transporteur affrété par Smoby Toys.

8.5 Réception des Produits

Il est impératif pour le Client de vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison de la Commande. En cas d’anomalie relative à la livraison (marchandise abîmée, manquante, colis ouvert…), le Client est invité à refuser la livraison.

Le Client devra alors émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur. Il conviendra de les confirmer au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de cette confirmation devra être adressée à Smoby Toys SAS, à l’adresse suivante : Smoby Toys SAS – Service du Site Marchand Smoby – Lieu-Dit Le Bourg Dessus – 39170 Lavans-Lès-Saint-Claude.

Les Produits acceptés sans réserves par le Client au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables, sont réputés livrés en bon état et dans leur intégralité.

9. Droit de rétractation

9.1 Modalités du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où il réceptionne sa Commande, pour exercer son droit de rétractation sur l’un ou plusieurs des Produits commandés, et ce, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.

Le Client peut effectuer sa demande de rétractation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation en Annexe 1 des CGV ou par tout autre moyen écrit à sa convenance.

La demande de rétractation devra être adressée à l’adresse suivante : Smoby Toys SAS – Service du Site Marchand Smoby – Lieu-Dit Le Bourg Dessus – 39170 Lavans-Lès-Saint-Claude.

Les Produits listés ci-dessous sont exclus du droit de rétractation et ne pourront donc pas faire l’objet d’un remboursement de la part de Smoby Toys :

  • Les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
  • Les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • Les produits de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9.2 Retour des Produits

Les Produits devront être restitués à Smoby Toys, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter.

Le retour des Produits s’effectue aux risques et périls du Client, qui devra prendre en charge l’intégralité des frais de retour.  

Le Client devra adresser les Produits qu’il souhaite retourner à Smoby Toys :

  • correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non endommagés, abîmés ou salis), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, 
  • accompagnés de la facture de vente de façon à permettre l’identification du Client et de la Commande afférente,
  • sans que les Produits n’aient manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les Produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Le retour des Produits devra s’effectuer à l’adresse suivante :

Smoby Toys SAS - Site Marchand Smoby
25 Rue Charles Favre
39260 Moirans en Montagne.

Le remboursement du prix des Produits retournés par le Client sera effectué par Smoby Toys dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception desdits Produits. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement à la convenance de Smoby Toys.

10. Garanties

10.1 Garanties légales

Les CGV ne portent pas atteinte aux dispositions relatives aux garanties légales dont bénéficie le Client en tant qu’acheteur de biens de consommation.

Le Client peut ainsi bénéficier de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir auprès de Smoby Toys.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit, durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de celui-ci.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour actionner cette garantie.
Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Garantie légale contre les vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, al.1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Garantie légale de conformité :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :
1° s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

10.2 Exclusion de garantie

Les garanties excluent les dommages suivants :

  • Les dommages d’origine externe,
  • Les dommages consécutifs à une utilisation des Produits non conformes à la notice d’utilisation ou aux instructions données par Smoby Toys,  
  • Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Smoby Toys,
  • Les dommages provenant de négligence, défaut d’entretien, défaut de surveillance imputables au Client ou à des tiers.

11. Service SAV

Lorsqu’un problème survient avec un Produit, le Client est invité à prendre contact avec le service SAV de Smoby Toys.

Le service SAV de Smoby Toys SAS peut être contacté :

  • Par notre site Internet : www.smoby.com/sav/
  • Par le formulaire « contact » : https://www.smoby.com/fr/contact/
  • Par téléphone au 03.84.41.30.11 (coût d’un appel local )
  • Par courrier adressé à :
    Smoby Toys SAS – A l’attention du SAV
    Lieu-Dit Le Bourg Dessus
    39170 Lavans-Lès-Saint-Claude

12. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les CGV découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Données à caractère personnel

Le processus de commande sur le Site ne requiert pas la création par le Client, d’un compte client mais nécessite en revanche la collecte d’informations personnelles permettant le traitement de la Commande.

Dans le cadre du traitement de Commande et/ou de la création d’un compte client, les informations personnelles collectées par Smoby Toys sont, notamment, les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone du Client (les « Données à caractère personnel »).

Les Données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet de traitements de la part de Smoby Toys, afin de permettre le traitement et la livraison de la Commande auprès du Client (les « Traitements de données à caractère personnel »).

Le responsable des Traitements est le Responsable du Service Marketing de Smoby Toys SAS (le « Responsable du traitement »).

Les Données à caractère personnel sont transmises à Smoby Toys, qui est susceptible de transmettre ces informations aux sociétés du Groupe Simba Dickie (groupe auquel appartient Smoby Toys) ainsi qu’aux différents prestataires extérieurs chargés d’assurer tout ou partie Traitements de données à caractère personnel, de la préparation ou de l’expédition de la Commande (les « Destinataires des Données »).

Les Données à caractère personnel seront conservées par les Destinataires pour la durée nécessaire au traitement et à l’expédition de la Commande. Les Destinataires sont susceptibles de conserver certaines Données à caractère personnel pour une durée supérieure, afin de respecter les dispositions légales en vigueur relatives à la conservation des documents commerciaux.

***

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque Client dispose des droits suivants, qu’il peut librement exercer auprès du Responsable du traitement :

  • Le droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement de ses Données à caractère personnel,
  • Le droit de limiter le traitement de ses Données à caractère personnel,
  • Le droit de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel,
  • Le droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel,
  • Le droit de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel, et ce, à tout moment.

Afin d’exercer ses droits, le Client peut contacter Smoby Toys, par email (dpo@smobytoys.fr) ou par courrier, à l’adresse suivante : Smoby Toys SAS – A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Lieu-Dit Le Bourg Dessus – 39170 Lavans-Lès-Saint-Claude - France.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.

14. Propriété intellectuelle des contenus du Site

Tous les documents, informations, données, textes, graphiques, images, photographies, vidéos ou tout autre contenu diffusé sur le Site (les Eléments), sont la propriété exclusive de Smoby Toys ou de leurs titulaires respectifs.

Les Eléments font l’objet d’une protection, selon le cas, au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles et du droit des brevets ainsi que du droit à l’image.

En conséquence, les Eléments ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, ni modifiés, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit par les utilisateurs du Site. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

15. Responsabilité

La responsabilité de Smoby Toys ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du Site, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs, Smoby Toys ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu avec le Client en cas de situation fortuite, de force majeure telle que définie à l’article 12, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, de pandémie reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé ou d'incendie.

Smoby Toys n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

16. Réserve de propriété

Smoby Toys conserve la propriété pleine et entière des Produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal, frais et taxes compris. 

17. Modification des CGV

Smoby Toys se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande, les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

18. Non-validité partielle des CGV

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non-valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Loi applicable

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du siège social de Smoby Toys.

20. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Smoby Toys.

Le médiateur ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint :

  • Par voie électronique : www.cm2c.net,
  • Par voie postale : CM2C - 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

 

 

Déclaration relative à la protection des données

Règlementation sur les piles et accumulateurs

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